Règlement officiel

Le concours est commandité par la Banque Royale du Canada (le « commanditaire »).

AUCUN ACHAT REQUIS

1. Période du concours :

Le concours RBC^® Portez le flambeau (le « concours ») commence le 21 novembre 2008 à 9 h 00 min 1 s HNE, et se termine le 15 juillet 2009 à 23 h 59 min 59 s HNE (la « période du concours »).

2. Mode de participation :

Participation sans achat :

En ligne : Pour vous inscrire durant la période du concours, allez sur le site Web www.RBC.com/carrythetorch et remplissez en entier le bulletin de participation électronique officiel : indiquez votre nom au long, votre adresse postale complète (rue, ville, province ou territoire et code postal), le numéro de téléphone auquel on peut vous joindre durant le jour, votre adresse de courriel et votre date de naissance. Tous les participants âgés de moins de 16 ans doivent fournir le consentement de leur parent/tuteur légal. Vous serez ensuite invité à prendre un engagement non financier pour bâtir un Canada meilleur et recevrez deux (2) chances de gagner en choisissant deux (2) jours (ou le même jour deux fois) auxquels vous acceptez de prendre part au relais de la flamme olympique au cas où vous seriez sélectionné (« choix demandés »). En vue de faire plus facilement les choix demandés, utilisez le lien cliquez ici pour accéder à un tableau affichant tous les jours du relais de la flamme olympique 2010 (102 jours au total), la date correspondante et le nombre de postes de porteurs du flambeau disponibles ce jour-là (le « tableau »). Après avoir rempli le bulletin de participation au complet, sélectionnez l'option de confirmation et cliquez sur le bouton Soumettre.

Par la poste : Pour recevoir un bulletin de participation par la poste, expédiez votre nom, votre adresse complète, votre numéro de téléphone, ainsi qu'une enveloppe-réponse suffisamment affranchie, à l'adresse suivante : Concours RBC Portez le flambeau PO BOX 73119, White Shields Postal Outlet, 2300 Lawrence Ave, East, Scarborough (Ontario) M1P 4Z5. Les demandes doivent parvenir à l'adresse susmentionnée au plus tard quinze (15) jours ouvrables avant la date du tirage applicable (voir section Tirages ci-après), afin que les organisateurs du concours aient le temps de poster les bulletins de participation. Retournez le bulletin de participation rempli au complet à l'adresse susmentionnée (voir les détails sur l'établissement du bulletin de participation ci-après). Pour être admissibles au premier tirage (qui aura lieu le 17 avril 2009), les bulletins de participation envoyés par la poste doivent afficher une date d'oblitération antérieure au 10 avril 2009 à 00 h 00 min 00 s HNE, et parvenir à l'adresse susmentionnée au plus tard le 12 avril 2009. Pour être admissibles au second tirage (qui aura lieu le 22 juillet 2009), les bulletins de participation envoyés par la poste doivent afficher une date d'oblitération antérieure au 15 avril 2009 à 00 h 00 min 00 s HNE, et parvenir à l'adresse susmentionnée au plus tard le 17 juillet 2009. Les reproductions mécaniques ne seront pas acceptées.

Tous les bulletins de participation deviennent la propriété du Commanditaire. Ils ne seront pas retournés et ne feront pas l'objet d'un accusé de réception. Limite de un bulletin de participation par personne durant la période du concours, indépendamment du mode d'inscription. S'il s'avère qu'un candidat a soumis plusieurs bulletins de participation, ceux-ci peuvent être tous annulés.

3. Prix :

Le commanditaire décernera au moins deux mille trois cent cinquante (2 350) prix, donnant droit chacun à une (1) participation au relais de la flamme olympique 2010 et à un uniforme officiel de ce relais. (LE PRIX NE COUVRE PAS LES FRAIS DE TRANSPORT À DESTINATION NI EN PROVENANCE DU TRAJET DU RELAIS DE LA FLAMME OLYMPIQUE.) Aux fins du concours, la valeur au détail approximative du prix est évaluée à 100 CAD chacun. La valeur au détail approximative de l'ensemble des prix s'élève à 235 000 CAD. Les prix seront attribués en fonction du nombre de postes de porteurs de la flamme olympique dans chaque agglomération canadienne participante, comme précisé dans le tableau. Le nombre de ces postes par agglomération peut changer selon les décisions du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (« COVAN »), responsable officiel du relais de la flamme olympique 2010. Les prix doivent être acceptés tels quels. Ils ne peuvent être ni vendus ni cédés et ne sont pas convertibles en argent comptant. Aucune substitution n'est permise, sauf si le commanditaire opte pour cette possibilité. Le commanditaire se réserve le droit de remplacer un prix, en tout ou en partie, par un autre, d'une valeur égale ou supérieure, notamment, entre autres, par un prix en argent, quelle que soit la raison. Les prix qui ne sont pas acceptés tels quels seront considérés comme abandonnés, et le participant ne recevra aucun prix de substitution ni compensation.

CHAQUE GAGNANT ASSUME ENTIÈREMENT TOUS LES FRAIS QUI NE SONT PAS MENTIONNÉS DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT DONT, ENTRE AUTRES, LES FRAIS DE TRANSPORT ET D'HÉBERGEMENT ENGAGÉS POUR SE RENDRE À L'ENDROIT AUQUEL LE GAGNANT A ACCEPTÉ DE PARTICIPER À TITRE DE PORTEUR DU FLAMBEAU.

4. Tirages :

Van-Smith Marketing (l'« organisateur indépendant du concours ») procédera à deux (2) tirages au sort, comme suit :

1. Le 17 avril 2009, à Toronto (Ontario), à 14 h, HNE, 2010 participants admissibles seront sélectionnés par tirage au sort conformément au tableau, parmi l'ensemble des bulletins de participation reçus avant le 12 avril 2009 à 23 h 59 min 59 s HNE, pour tous les choix demandés pour chacune des journées du relais de la flamme olympique (le « premier tirage »).
2. Le 22 juillet 2009, à Toronto (Ontario), à 14 h, HNE, 340 autres participants admissibles seront sélectionnés par tirage au sort (le « second tirage »), conformément au tableau, parmi l'ensemble des bulletins de participation admissibles reçus durant la période du concours et non sélectionnés lors du premier tirage, pour les choix demandés pour chacune des journées du relais de la flamme olympique [pour laquelle des postes de relais n'ont pas été pourvus].

Chances de gagner, question réglementaire et divulgation des gagnants :

Les chances de gagner dépendront du nombre de bulletins de participation admissibles reçus au cours de la période du concours, des choix demandés de chaque participant et du nombre de postes de porteurs du flambeau disponibles le jour visé. Chaque participant sélectionné sera contacté par téléphone ou par courriel, d'après les coordonnées fournies sur le bulletin de participation. Si le participant sélectionné (i) reste injoignable pendant les 5 jours ouvrables suivant sa sélection ; (ii) ne répond pas correctement à la question réglementaire (voir plus loin) ; (iii) indique au moment de la sélection qu'il ou elle ne peut pas participer selon les choix demandés (p. ex., à la date ou au lieu choisis) ou si (iv) un avis préalable expédié à son adresse est retourné en tant que courrier non livrable, ce participant sera disqualifié. Dans un tel cas, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de sélectionner un autre participant parmi le reste des bulletins de participation admissibles. AVANT D'ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT, chaque participant sélectionné (ou son parent/tuteur légal dans le cas d'un mineur) aura à signer une formule standard de décharge de responsabilité (i) confirmant son respect du règlement du concours ; (ii) attestant qu'il accepte le prix tel quel et qu'il est prêt à respecter les modalités régissant sa participation au relais de la flamme olympique, notamment être en forme physique raisonnablement suffisante pour effectuer le parcours et adopter le comportement que le COVAN pourrait occasionnellement établir et imposer ; (iii) dégageant le commanditaire, le COVAN, leurs agences de publicité et de promotion, l'organisme indépendant chargé de l'administration du concours et l'ensemble de leurs administrateurs, dirigeants, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (les « renonciataires ») de toute responsabilité relativement au concours, à la participation à ce dernier de la personne sélectionnée et/ou à la remise et à l'utilisation du prix, en tout ou en partie ; (iv) acceptant une vérification par la GRC en vue de son approbation par ce service/le COVAN à titre de personne ne représentant pas de risque en matière de sécurité, et consentant, sans contrepartie financière, à la publication de son nom, de sa ville ou de sa province ou son territoire et/ou de sa photographie dans les messages publicitaires diffusés par le commanditaire, le COVAN, le Comité international olympique ou leurs sociétés affiliées ou leurs cessionnaires respectifs, peu importe les médias utilisés : presse écrite, télévision ou radio, ou Internet ; (v) répondant correctement et sans aide à une question réglementaire d'arithmétique figurant sur la formule de décharge de responsabilité.

Si un participant sélectionné ne signe pas les documents requis et ne les renvoie pas (i) dans les soixante-douze heures de leur réception par télécopieur ou par courriel ou (ii) dans les sept (7) jours de leur réception par courrier ordinaire, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler son bulletin de participation et de sélectionner un autre participant admissible parmi le reste des bulletins de participation admissibles.

6. Admissibilité :

Le concours s'adresse à tous les résidents canadiens âgés d'au moins 13 ans ou qui auront atteint cet âge au plus tard le 30 octobre 2009 à 00 h 1 min (HNE), à l'exception des employés du commanditaire et de ses sociétés affiliées, des employés, des dirigeants, des directeurs, des administrateurs ou des contractuels du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver, de ceux de leurs agences indépendantes chargées de l'administration du concours et de leurs agences de promotion respectives, de même que les personnes habitant sous le même toit que les personnes susmentionnées. Les participants n'ayant pas atteint l'âge de 16 ans devront fournir le consentement parental demandé dans le bulletin de participation.

7. Décisions finales/Propriété de la Banque :

En s'inscrivant au concours, les participants (ou leur parent/tuteur légal si la personne n'a pas 16 ans au moment de l'inscription) s'engagent à en respecter le règlement. Le concours est soumis à l'ensemble des lois fédérales, provinciales et municipales en vigueur. Non valide là où la loi l'interdit. Les décisions du commanditaire relativement à tous les aspects du concours sont finales et sans appel, et lient l'ensemble des participants. Le commanditaire, ses agences de publicité et de promotion et l'organisme indépendant chargé de l'administration du concours ne sont pas responsables des demandes et des réclamations de prix retardées, perdues, mal acheminées ou illisibles. Tous les bulletins de participation deviennent la propriété du commanditaire et ne seront pas retournés. Seuls les participants sélectionnés seront joints.

8. Problèmes et litiges liés au site Web :

Sans aucune restriction, le commanditaire, ses agences de publicité et de promotion et le jury du concours ne seront pas tenus responsables des défaillances éventuelles du site Web durant le concours ; des dérangements ou d'autres problèmes touchant le réseau téléphonique, les systèmes informatiques en direct, les serveurs, les fournisseurs d'accès, le matériel ou le logiciel informatique ; de la non-réception de bulletins de participation par le commanditaire, ses agences de publicité et de promotion ou le jury du concours, indépendamment de la raison, notamment, entre autres, à cause d'un problème technique, d'un encombrement sur Internet ou dans un site Web, ou d'une combinaison de ces circonstances. En outre, le commanditaire, ses agences de publicité et de promotion et le jury du concours ne seront pas tenus responsables des pannes et des dommages subis par l'ordinateur appartenant à un participant ou à toute autre personne à la suite de l'inscription au concours ou du téléchargement d'un document connexe.

En cas de litige, les bulletins de participation soumis en ligne seront considérés comme présentés par le titulaire autorisé du compte de courriel fourni au moment de l'inscription. L'expression « titulaire de compte autorisé » fait référence à la personne qui s'est vu attribuer une adresse de courriel par un fournisseur de services Internet, un prestataire de service en ligne ou une autre organisation (p. ex., une entreprise, un établissement d'enseignement, etc.) responsable de l'attribution des adresses de courriel pour le domaine associé à l'adresse de courriel soumise. Si l'identité d'un participant s'étant inscrit en ligne est contestée, le titulaire autorisé du compte associé à l'adresse de courriel en question au moment de l'inscription sera considéré comme le participant. En cas de changement de nom du participant, ce dernier peut être invité à fournir une preuve confirmant qu'il est bel et bien le titulaire autorisé du compte de courriel associé au bulletin de participation sélectionné. Les registres des serveurs du concours constitueront le seul moyen permettant d'attester l'heure de la soumission des bulletins de participation électroniques aux fins de la détermination de leur validité.

9. Modification ou annulation du concours :

Si, pour une raison quelconque, une partie du concours ne se déroule pas comme prévu ou si un virus informatique, un bogue, une altération, une intervention non autorisée, une fraude, une défaillance technique ou toute autre cause indépendante de la volonté du commanditaire portent atteinte à l'administration, à la sécurité, à l'équité, à l'intégrité ou au bon déroulement du concours, le commanditaire se réserve le droit d'annuler, de terminer, de modifier (notamment en prolongeant la période du concours) ou de suspendre le concours sans préavis individuel, sous réserve de l'approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie »). Le cas échéant, un avis général sera publié sur le site Web du commanditaire, à l'adresse http://www.portezleflambeau.com/.

10. Communication de renseignements personnels au COVAN et à la GRC :

Pour le compte du COVAN, le commanditaire recueille certains renseignements personnels dans le cadre du processus d'accréditation relatif au relais de la flamme olympique 2010. Si vous êtes sélectionné à titre de porteur éventuel du flambeau, le commanditaire communiquera ces renseignements au COVAN et à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), afin que votre admissibilité puisse être déterminée. Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, et du Règlement de la Gendarmerie royale du Canada (1988), DORS/88-361. Les renseignements susmentionnés sont indispensables à la détermination de l'admissibilité ; s'ils ne sont pas fournis, le porteur du flambeau ne se verra pas accorder l'accréditation obligatoire. La GRC stockera les renseignements recueillis dans un fichier de renseignements personnels (CMP PPU 060). Ils pourront être communiqués à d'autres entités du gouvernement canadien et divulgués conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. P-21. Cette loi garantit également la protection des renseignements personnels des particuliers et leur accorde le droit d'y accéder et de demander les corrections nécessaires. Pour en savoir plus, rendez-vous à l'adresse www.infosource.gc.ca.

11. Protection des renseignements personnels :

En s'inscrivant au concours, chaque participant (ou son parent/tuteur légal dans le cas des participants âgés de moins de 16 ans) autorise expressément le commanditaire, ses agents et ses représentants à stocker, à communiquer et à utiliser les renseignements personnels soumis dans son bulletin de participation, uniquement aux fins de l'administration du concours, notamment pour le motif évoqué dans la section 10 du présent document si un participant est sélectionné comme porteur du flambeau éventuel, et conformément à la politique de protection des renseignements personnels du commanditaire, accessible à l'adresse http://www.rbc.com/rensperssecurite/ca/index.html.

Si, dans le bulletin de participation, vous avez accepté d'être contacté par le commanditaire au sujet de ses produits et services, vous permettez également à ce dernier de recueillir les renseignements que vous avez fournis dans votre bulletin de participation et de les communiquer à d'autres sociétés de RBC afin de vous présenter des produits et services susceptibles de vous intéresser, sauf si la loi l'interdit. Le commanditaire et d'autres sociétés de RBC peuvent prendre contact avec vous par divers moyens, notamment le téléphone, le courrier électronique ou la poste, en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies. Vous convenez que, si un tel échange de renseignements se produit, ces sociétés peuvent nous informer des produits ou services fournis. Nous respecterons les choix que vous nous aurez mentionnés. Pour en savoir plus, prenez connaissance de notre politique en matière de protection des renseignements personnels, à l'adresse http://www.rbc.com/rensperssecurite/ca/index.html.

Si, dans le bulletin de participation, vous avez accepté que le COVAN prenne contact avec vous, vous pouvez vous rendre sur le site Web à l'adresse www.vancouver2010.com pour consulter la version complète de la politique de protection des renseignements personnels et des modalités d'utilisation.

12. Résidents du Québec :

Les résidents du Québec peuvent soumettre tout litige quant à la conduite ou à l'organisation d'un concours publicitaire à la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») pour obtenir une décision. Tout litige quant à l'attribution d'un prix ne peut être soumis à la Régie que dans le but d'aider les parties à conclure une entente. Pour tous les autres participants, tout litige relatif au Concours doit être arbitré à Toronto, en Ontario, au Canada.

13. Monnaie :

Toutes les devises indiquées dans le règlement du Concours sont en dollars canadiens.

^®Marques déposées de la Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de la Banque Royale du Canada. ^mc Marque de commerce de la Banque Royale du Canada. Utilisation sous licence. Toutes les autres marques de commerce sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. © 2005, COVAN (Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver). Utilisation sous licence.